Ces textes juridiques constituent une première version ; faites-les vérifier par un juriste avant la mise en ligne définitive.
Politique de confidentialité
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Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Fine Constructor SRL, Chaussée de Helmet 379, 1030 Schaerbeek, Belgique — RPM Bruxelles, numéro d'entreprise 1033.135.023. Pour tout ce qui touche à vos données, vous nous joignez directement à info@fineconstructor.be ou au +32 485 65 94 76. Il n'y a pas d'intermédiaire : vous écrivez à l'adresse même d'où partent les devis.
Les données que nous traitons
Ce site est statique. Il n'y a pas de formulaire de contact, pas de compte, et on ne vous demande rien pour lire ce qui s'y trouve. Nous ne traitons donc que ce que vous nous transmettez vous-même au moment où vous nous contactez — et cela peut se faire de trois manières. Si vous nous appelez, nous voyons votre numéro de téléphone et nous notons ce qu'il nous faut pour vous répondre : votre nom, l'adresse du chantier et la nature des travaux. Si vous nous envoyez un message WhatsApp, nous traitons votre numéro de téléphone, le nom de profil que vous avez choisi vous-même et le contenu de vos messages, photos comprises. Si vous nous écrivez un e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message ainsi que de ses éventuelles pièces jointes. Dans les trois cas, cela revient au même : vos coordonnées et ce que vous nous dites de votre projet. Par ailleurs, l'hébergeur de ce site traite des données techniques dont tout site web a besoin pour fonctionner et rester sécurisé, dont votre adresse IP. Nous ne déposons aucun cookie et ne mesurons pas votre comportement de visite ; voyez la page consacrée aux cookies. Rien de tout cela n'est obligatoire : vous décidez vous-même si vous nous parlez, et de quoi. Mais sans vos coordonnées et sans une description des travaux, nous ne pouvons pas établir de devis — cela en restera à une conversation.
À quelles fins, et sur quelle base légale
Nous utilisons vos données pour répondre à votre demande, établir un devis et exécuter le chantier si vous nous le confiez. La base légale, c'est votre demande elle-même et, dès qu'il y a commande, l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD). Pour les factures et la comptabilité, nous n'avons pas le choix : ce traitement repose sur une obligation légale (article 6.1.c RGPD). Les données techniques que l'hébergeur traite pour livrer et sécuriser le site reposent sur notre intérêt légitime à garder ce site en état de marche et à l'abri (article 6.1.f RGPD). Ce que nous ne faisons pas : nous ne mesurons pas le comportement de visite, nous ne constituons pas de profils et nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.
Qui voit vos données
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucune fin commerciale. Elles sont accessibles à nous-mêmes et aux prestataires dont nous avons besoin pour travailler : Cloudflare, Inc., qui livre et sécurise ce site, et le fournisseur de notre messagerie. Si vous nous contactez par WhatsApp, cela mérite un avertissement à part. WhatsApp est un service de Meta. Votre message passe par leur infrastructure, et Meta y traite des données selon ses propres conditions, en dehors de nous — nous ne décidons pas de ce qui s'y passe avec votre numéro de téléphone ni avec les données sur votre usage de l'application, et nous ne pouvons pas non plus le régler à votre place. Ce que nous voyons, nous, c'est la conversation que vous avez avec nous. Si vous préférez que Meta ne soit pas dans la boucle, prenez le téléphone ou l'e-mail ; les deux figurent sur chaque page de ce site. Cloudflare, Inc. est une entreprise américaine et WhatsApp est un service de Meta. Chez l'une comme chez l'autre, des données peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties qu'impose le RGPD ; laquelle s'applique dans un cas concret, vous pouvez nous le demander à info@fineconstructor.be.
Combien de temps nous les gardons
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps qu'il ne le faut pour la finalité pour laquelle vous nous les avez transmises. Si votre demande n'aboutit pas à un chantier, nous les gardons le temps de la conversation et aussi longtemps que nous devons raisonnablement pouvoir y revenir. Si elle aboutit, nous gardons le dossier pendant toute la durée des travaux, puis aussi longtemps que nous devons pouvoir répondre de nos obligations à leur sujet — un entrepreneur à qui l'on demande des comptes après coup doit pouvoir montrer ce qui a été exécuté. Pour les factures et les pièces comptables, le délai est fixé par la loi : elles doivent être conservées 10 ans, à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date de la facture. Vous voulez savoir ce que nous gardons de vous à un moment donné, ou vous souhaitez que nous effacions quelque chose plus tôt ? Demandez-le-nous, tout simplement.
Vos droits
Vous avez le droit de demander quelles données nous avons sur vous et d'en recevoir une copie, de les faire rectifier si elles sont inexactes, de les faire effacer, de faire limiter le traitement, de vous y opposer, et de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre à quelqu'un d'autre. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce qui s'est fait avant ce retrait reste juridiquement valable. Vous exercez ces droits en nous écrivant à info@fineconstructor.be. Nous répondons dans le mois. Si votre demande est compliquée, ou si vous en adressez plusieurs, nous pouvons prolonger ce délai, mais nous vous disons pourquoi dans ce premier mois. Si nous ne sommes pas certains de savoir qui pose la question, nous pouvons vous demander une preuve d'identité — c'est là pour protéger vos données, pas pour vous freiner.
Pas satisfait
Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, dites-le-nous d'abord. Dans la plupart des cas, c'est le chemin le plus court. Vous avez par ailleurs toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Des questions
Des questions sur cette déclaration ou sur vos données ? Écrivez-nous à info@fineconstructor.be ou appelez le +32 485 65 94 76.